Droit commercial au cameroun pdf

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Aubert, introduction au droit et themes fondamentaux du droit civil, armand colin, collection u, 8e edition, 2000. Elle ne peut servir aucunement au paiement des loyers au cours du bail. Les commercants personnes physiques et les societespersonnes morales. Il sagit dun cas pratique, dun commentaire darticle et dun commentaire darret en droit commercial ohada. Le droit bancaire ainsi defini est une branche autonome du droit et particulierement du droit commercial. Ainsi le droit commercial est le droit qui sapplique specialement a certaines personnes. Vu le traite relatif a lharmonisation du droit des. Le droit subjectif fait reference au sujet du droit. Acte uniforme ohada portant sur le droit commercial general 7 il doit en outre respecter, selon le cas, les dispositions prevues par lacte uniforme relatif a lorganisation et lharmonisation des comptabilites des entreprises et a lacte uniforme relatif au droit des societes commerciales et du groupement dinteret economique. Acte uniforme portant sur le droit commercial general ohada. Nb acte uniforme ohada du 15 decembre 2010 portant sur le droit commercial general.

Il emprunte parfois aussi au droit public, ceci a cause du role economique important des banques qui a conduit. Programme ifc sur le climat dinvestissement ohada 2007. Droit des affaires et sciences juridiques 3 et 4 5 2. Gabon, guinee, guinee bissau, guineeequatoriale, mali, niger, senegal, tchad. Linternationalisation du droit des affaires et linfluence du droit fiscal des affaires. Lacte uniforme portant sur le droit commercial general audcg definit et reglemente.